par Ce mardi 4 avril l’Assemblée Nationale congolaise adopte le code du numérique. Cela 3 ans la promulgation de la loi-cadre sur les Télécoms et les Technologies de l’Information et de la Communication.
D’après Trésor-Dieudonné Kalonji, chercheur et expert en Cybercriminalité, ce code constitue une avancée majeure dans la régulation du secteur dont les mutations et les dérives, souffraient d’une absence de cadre légal.
Il faut noter que la rédaction de ce code a pris plus d’une année, en raison de divers amendements, notamment pour harmoniser les définitions et élaguer d’éventuels malentendus.
Selon Trésor Kalonji, l’esprit de ce code, du point de vue institutionnel, n’interfère pas avec les textes et lois régulant et réglementant les Télécommunications, l’Audiovisuel, ainsi que ceux s’appliquant à la sécurité publique et la défense nationale.
Au niveau des acteurs publics, le Code consacre de nouvelles structures qui seront placées sous la tutelle du Ministère du Numérique, à savoir :
- L’Autorité de Régulation du Numérique jouera le rôle dévolu jusque-là à l’ARPTC.
- L’Autorité Nationale de Certification Electronique : aura pour mission d’émettre, de délivrer et de conserver des certificats électroniques, mais aussi la vérification de la signature, du cachet et de l’archivage, l’authentification des sites internet et le contrôle des prestataires de services de certification.
- L’Agence Nationale de Cybersécurité : est en charge de la cybersécurité et de la sécurité des systèmes informatiques en RDC.
- Le Conseil National du Numérique : organe consultatif multipartite regroupant toutes les parties prenantes de l’écosystème numérique englobant les trois pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire), le secteur privé, la société civile et toute autre entité ayant un intérêt légitime sur un ou des domaines spécifiques au numérique. S’il faut donc parler de l’utilité des cryptomonnaies, ce sera là-bas.
- L’Autorité de protection des données : est chargée de contrôler le respect dans l’acquisition, la protection et le traitement des données publiques et à caractère personnel hébergés en RDC
L’opinion a donc les yeux tournés vers le Sénat pour la ratification de ce code.
